Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre notre société et tout acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais des sites marchands de notre société, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières des tiers (Ebay, Paypal, Laposte, votre banque … etc.) Nous nous réservons le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur. Caractéristiques des biens et services proposés Les produits et services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans nos boutiques en ligne Ces produits et services sont disponibles en stock, dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d'un descriptif dans son annonce.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs, taille et état.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue et dans nos boutiques sont des prix HT

TVA non applicable en vertu de l'article 293 B du Code général des impôts 

Nous nous réservons de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Les prix indiqués dans les fiches articles ne comprennent pas les frais de port ni de manutention.

 Aire géographique : La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France.

Commandes : L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement : prendre connaissance de nos conditions générales de vente.

Vérifier qu’il a un moyen de paiement que nous acceptons et avoir une adresse de facturation valide.

Le paiement de la commande valide une seconde fois l’acceptation des présentes conditions de vente faite lors de l’achat, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de toute autres conditions.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Rétractation :

Pour une quelconque raison, les acheteurs, bénéficient d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement (hors frais de port, Paypal, emballage et assurance) sans pénalité supplémentaire pour l’acheteur, à l'exception des frais de retour. Les cachets postaux faisant dans ce cas, foi des dates d’envois. Le remboursement sera effectué par chèque des réceptions de la marchandise retournée, et sous réserve que celle-ci n’ai pas été déballée ou utilisée.

Modalités de paiement : Le prix est exigible à la commande par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé bancaire du site .

Une facture sera envoyée par mail après réception du paiement. Pour les demandes de factures postérieures à l’achat, merci de nous laisser un délai de 3 jours pour effectuer la recherche puis l’envoi de la facture par email.

Livraisons : Les commandes sont emballées de manière à être protégées au mieux des maniements de la livraison. Les livraisons sont faites à défaut d’information contraires reçues, à l'adresse indiquée dans le bon de commande envoyé après votre paiement,

Aucune livraison hors de la zone géographique indiquée dans la vente ne pourra être effectuée.

Conformément à la loi, les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté nos locaux. En cas de dommage pendant le transport ou de doute sur l’état des marchandises du colis, vous devez faire à réception du colis et avant son acceptation un procès verbal auprès de votre facteur ou du livreur, ouvrir le colis devant un représentant de la société de livraison, et/ou refuser le colis qui nous sera renvoyé. Un nouveau colis vous sera envoyé dès retour de la marchandise abîmée.

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif, tous retard est bien sur indépendant de notre volonté.

Pour la France, si votre colis n’est pas arrivé au bout de 7 jours, contactez nous pour recevoir les numéros de suivi ou autres informations. Toute réclamation effectuée plus de vingt jours après l’envoi de la commande prendra plus de temps pour être gérée. Aucune réclamation ni demande d’échange ou de remboursement ne sera recevable plus de 30 jours après l’envoi de la marchandise.

Assurances : En cas de perte du colis par la société de livraison (La poste, Exapaq ou service identiques étrangers), vous ne pourrez être remboursé que par votre assurance personnelle, si vous n’avez choisis aucune assurance sur la livraison lors de l’achat, il faudra prendre contact avec votre propre organisme d’assurance.

Propriété intellectuelle : Tous les éléments de notre site, boutique, page perso et blog sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de notre entreprise. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.

Tout lien simple ou par hypertexte visant à discréditer ou diffamer auprès de notre société est strictement interdit. Les liens pointant vers nos supports internet sont régulièrement vérifiés. Tout abus sera signalé aux organismes compétents, et une plainte pour diffamation sera déposée. Données à caractère personnel Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. Nous ne collectons pas de données personnelles au sujet de nos acheteurs, nous n’avons pas accès a vos cookies, et nous ne transmettons aucunes informations à des tiers.

Nous gardons en mémoire les informations clients, dans le seul but d’un meilleur suivi de nos clients et de leurs futures commandes. Tous nos acheteurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage : Nous archivons les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de notre société seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux  de Dijon, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Réserve de propriété : en cas de non paiement des marchandises nous nous réservons le droit de les reprendre.